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Association AGENCE FRANCAISE ISAN

11 B RUE Jean goujon 75008 Paris

Association loi 1901

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Objet social de l'association Association AGENCE FRANCAISE ISAN:

assurer les fonctions d'agence régionale d'immatriculation dans le cadre du système d'enregistrement d'oeuvre audiovisuelles

Informations de l'association Association AGENCE FRANCAISE ISAN

Code objet social de l'association 005015
Numéro waldec de l'association W751169190
Ancien numéro de l'association169190
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 751P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-02-2005
Date de la dernière déclaration 02-11-2010
Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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